PREAVIS MUNICIPAL et RAPPORTS DES COMMISSIONS
Le préavis municipal urgent et succinct no 10/2020 a été remis aux Membres du Conseil Communal le lundi 28 septembre 2020
pour le Conseil du lundi 5 octobre 2020.
Il s'agit d'une demande de crédit de CHF 2'060'000.00 pour l'achat et la rénovation intérieure de l'Hôtel-restaurant des Alpes, route d'Oron 1 à Savigny.
Pour obtenir le préavis municipal succinct il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :
Les membres du Conseil Communal ont reçu les rapports des commissions COFIN et AD HOC ainsi que le rapport de minorité le lundi 5.10.2020.
Amendements du préavis adoptés :
1. En remplacement du point 1 des conclusions du préavis municipal 10/2020 :
D'accorder à la Municipalité un crédit de 1,560,000.00 CHF TTC
(1 million cinq cent soixante mille francs) pour l'achat tel que décrit dans le présent préavis.
2. De demander à la Municipalité de présenter le concept d'exploitation de la future auberge communale et un projet de rénovation tous deux chiffrés, dans les 6 mois au maximum, soit avant la fin de la législature actuelle.
Probable vice de forme lors du Conseil Communal du 5.10.2020:
En effet le Conseil Communal n'a pas pu voter sur la résolution du rapport de minorité proposant de « … refuser ce préavis tel que présenté et de renvoyer l'objet à un prochain conseil »
Le comité référendaire a favorisé la solution du référendum permettant de consulter la population.