L'EVOLUTION DU REFERENDUM DES ALPES

Extrait de la publication au pilier public de Savigny du 7.10.2020 suite au Conseil Communal du 5.10.2020:

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours (article 110 alinéa 1 LEDP).

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (article 110 alinéa 3 LEDP).

Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'article 110 alinéa 3 LEDP (article 110a alinéa 1 LEDP)

Processus référendaire :

Le comité référendaire de minimum 5 personnes a été constitué dès le 10.10.2020, la demande doit être déposée avant le 17.10.2020 auprès de la Municipalité de Savigny. La lettre de demande de référendum auprès de la Municipalité signée par 8 membres a été postée le 16.10.2020 (.pdf).

Dans sa séance du lundi 19 octobre 2020, la Municipalité a décidé de prendre acte du dépôt du référendum, autoriser la récolte de signatures du 22 octobre au 23 novembre 2020, sceller la liste de signatures, afficher la présente décision aux piliers publics.

Le courrier complet de la Municipalité daté du 20.10.2020 est disponible (.pdf)

Le 23.11.2020, un délégation du comité référendaire a déposé 549 signatures chez la greffe municipale. Il faut ajouter 6 signatures remises directement à la commune. Les 555 signatures seront contrôlées dans un délai max. de deux semaines. Pour que le référendum soit accepté, il faut 358 signatures validées par la commune (15% de l'électorat).

Le 03.12.2020, la commune nous informe de la validation de 534 signatures et que la votation est fixée au dimanche 7 mars 2021.

LEDP : Loi sur l'Exercice des Droit Politiques (.pdf)